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Dorres

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Indemnisation du préjudice
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

Voir Aussi :

  • Assurance véhicule
    • Assurance habitation

      Mairie de Dorres

      4 Carrer Major
      66760 Dorres

      0468046069

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