• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • L'Ajuntament
    • Els teus representants electes
    • El poble
    • La Mancomunitat de Municipis
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'església de Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Verge dels Set Dolors
    • Monument al Dijous Sant
    • Casa de Granit
    • Escapa't de France Trail
    • Cases rurals comunals
    • Altres allotjaments
    • Termes romanes
    • La felicitat al Pirineu català
    • Senderisme per Dorres
    • Escalar
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations

Dossier

Cible : Propriétaire
  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Voir Aussi :

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Voir Aussi :

    • Achat d'un terrain

      Mairie de Dorres

      4 Carrer Major
      66760 Dorres

      0468046069

      • Facebook

      Contactez-nous

      Horaires d'accueil

      Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Mercredi : de 09h à 12h
      Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

      Partenaires

      Plan interactif

      Labels

      • Mentions légales
      • Aide
      • Données personnelles
      • Plan du site

      ©2024 - By Typocity

      Accessibility Module