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Dorres

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs
Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
Retenue ou garde à vue d'un mineur
Limitations de liberté du mineur délinquant avant le prononcé d’une sanction
Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Cour d'assises des mineurs
Mesures et peines encourues

Voir Aussi :

  • Mineur victime

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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