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Dorres

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  1. Dorres
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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
Prix
Soldes : règles à respecter
Démarchage à domicile
Devis obligatoire : activités concernées
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel

L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).

Voir Aussi :

  • Achat à distance
    • Prestations de service
      • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
        • Véhicule

          Mairie de Dorres

          4 Carrer Major
          66760 Dorres

          0468046069

          • Facebook

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