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Dorres

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  3. Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
Numéro Cerfa : 10869
6652

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
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