• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • L'Ajuntament
    • Els teus representants electes
    • El poble
    • La Mancomunitat de Municipis
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'església de Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Verge dels Set Dolors
    • Monument al Dijous Sant
    • Casa de Granit
    • Escapa't de France Trail
    • Cases rurals comunals
    • Altres allotjaments
    • Termes romanes
    • La felicitat al Pirineu català
    • Senderisme per Dorres
    • Escalar
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations

Formulaire

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Numéro Cerfa : 10517
6704

Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Accessibility Module