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Dorres

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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Numéro Cerfa : 13483*02

Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.

Ministère chargé de la justice

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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