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Dorres

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  3. Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir

ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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