Fiche pratique
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ?
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic de copropriété) doit mettre en œuvre dans les parties communes de l'immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements. Ces mesures de sécurité obligatoires concernent les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les 50 mètres de hauteur.
Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :
Blocs-portes coupe-feu . Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
Extincteurs dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies
Systèmes de désenfumage permettant d'évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l'extérieur et permettant l'évacuation des occupants.
Attention
il est interdit d'installer des détecteurs de fumée (Daaf) dans les parties communes des immeubles.
Où trouver les consignes de sécurité dans un immeuble en copropriété ?
Pour tous les immeubles d'habitation, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée à partir du 5 mars 1987, les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Qui doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie ?
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d'intervention d'entretien
Et les opérations de maintenance
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
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