Fiche pratique
Vous êtes agent de l'une des 3 fonctions publiques (fonction publique d'État - FPE, fonction publique territoriale - FPT, fonction publique hospitalière - FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Que sont les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Attention
Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte.
Vous pouvez aussi faire votre demande à partir d'un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Que sont les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Attention
Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Que sont les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Attention
Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Attention
Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
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