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Dorres

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  1. Dorres
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Particuliers

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration de succession
  • Évaluation de la succession et calcul des droits à payer
  • Paiement des droits de succession

Droits de donation

  • Biens imposables et principales exonérations
  • Don d'une somme d'argent
  • Calcul et paiement des droits

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.

Voir Aussi :

  • Héritage
    • Testament
      • Préparer sa succession : donation
        • Règlement d'une succession
          • Saisir le fisc
            • Transmettre son entreprise

              Mairie de Dorres

              4 Carrer Major
              66760 Dorres

              0468046069

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