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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 11085

2031-SD

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Ministère chargé des finances

Contact support Impôts

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts