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Dorres

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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Numéro Cerfa : 11818*02

Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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