Particuliers

Pour être soumis à la taxe, le véhicule doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• Être utilisé ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique

• Circuler en France métropolitaine

• Peser 12 tonnes minimum

Les véhicules agricoles et forestiers utilisés en 2023 bénéficient d'une exonération plus large qu'auparavant.

Sont exonérés tous les véhicules qui appartiennent à des coopératives agréées, Cuma et entreprises de travaux agricoles (ETA). L'exonération concerne tous les véhicules utilisés pour le transport de végétaux, d'animaux, de minéraux ou de marchandises d'origine végétale, animale ou minérale qui sont nécessaires à une activité agricole ou forestière.

Les trajets aller et retour utilisés pour ces besoins sont exonérés.

Véhicules soumis à la taxe

Véhicules exonérés (ou taxe non applicable)

Véhicule ayant au moins 2essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes Véhicule composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes Remorque d'un PTAC à partir de 16 tonnes Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé en dehors de l'Union européenne circulant en France et n'ayant pas conclu un accord réciproque d'exonération de la taxe

Véhicule de transport public des personnes (autocars ou autobus) Véhicule destiné à l'exploitation agricole (transport de récolte) ou forestière Véhicule de transport sur les chantiers et les sites d'entreprises Véhicule de l'armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.) Véhicule lié au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais Véhicule de travaux publics non immatriculé Véhicule d'entretien des routes publiques Véhicule spécialisé de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.) Véhicule historique et de collection Véhicule utilisé par les cirques et les forains (transport de manèges) Véhicule utilisé par les centres équestres Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé dans un État de l'Union européenne et circulant en France Véhicule de 12 tonnes ou plus circulant en France, immatriculé dans un État en dehors de l'Union européenne et ayant conclu un accord réciproque d'exonération

Celui qui utilise le véhicule paye la taxe.

Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Vous êtes le propriétaire du véhicule

• Vous êtes locataire avec un contrat de crédit-bail

• Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus

• Vous êtes sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus

• Vous payez les frais de location ou d'achat du véhicule pour l'utilisateur

Tarifs (en euros) de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) "route" par an selon la catégorie et le PTAC (poids) du véhiculeMontants de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) en euros définis pour une année civile, en fonction de la catégorie de véhicule, de son poids en tonnes et du type de suspension (pneumatique ou autre)

La catégorie du véhicule est définie par le poids exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).

Catégorie de véhicule	PTAC (poids en tonnes)	Tarif en cas de suspension pneumatique	Tarif pour les autres systèmes de suspension
Camion à 2 essieux (A1)	À partir de 12	124 €	276 €
Camion à 3 essieux (B1)	À partir de 12	224 €	348 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	Entre 12 et 26	148 €	228 €
À partir de 27	364 €	540 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	Entre 12 et 19	16 €	32 €
À partir de 20	176 €	308 €
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)	Entre 12 et 26	116 €	172 €
Entre 27 et 32	336 €	468 €
Entre 33 et 38	468 €	708 €
À partir de 39	628 €	932 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	Entre 12 et 37	372 €	516 €
À partir de 38	516 €	700 €
Remorque (R)	À partir de 16	120 €	120 €

Si un camion circule seulement pendant une partie de l'année, il est possible de demander une régularisation sur la base du tarif annuel en fonction du temps de circulation, calculé en mois. Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier.

dans le cas d'un véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels, la taxe est réduite en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

La déclaration s'effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA.

La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule.

une entreprise soumise au régime simplifié d'imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA.

La déclaration s'effectue uniquement en ligne.

Vous devez tenir un récapitulatif des véhicules utilisés.

Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation.

Vous devez présenter ce récapitulatif en cas de demande de l'administration fiscale.

Le service des impôts propose un modèle que vous pouvez utiliser :