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Dorres

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  2. Environnement
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Démarches

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Bail rural

  • Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
  • Renouvellement du bail rural
  • Cession du bail rural
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Fiscalité - Cotisations sociales

  • Taux de TVA dans le secteur agricole
  • Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
  • Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
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Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

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