• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • L'Ajuntament
    • Els teus representants electes
    • El poble
    • La Mancomunitat de Municipis
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'església de Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Verge dels Set Dolors
    • Monument al Dijous Sant
    • Casa de Granit
    • Escapa't de France Trail
    • Cases rurals comunals
    • Altres allotjaments
    • Termes romanes
    • La felicitat al Pirineu català
    • Senderisme per Dorres
    • Escalar
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Particuliers

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt
Numéro Cerfa : 12486
2573-SD

Permet à une société de demander le remboursement d'une créance fiscale à une date distincte de celle de la liquidation de l'impôt sur les sociétés ou en cas de versement, cession ou transfert de la créance.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Accessibility Module