Service en ligne
Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.
Il s'agit des objets d'occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.
Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l'un des bureaux de garantie.
Direction générale des douanes et des droits indirectsBureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA)
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10978-organisation-des-bureaux-de-garantie-et-organismes-de-controle-agrees
Share: