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Dorres

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  1. Dorres
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Fiche pratique

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel

La livraison est le transfert d'un bien acheté chez un professionnel vers un consommateur. Quel que soit le mode de vente et le montant de la commande, le vendeur doit indiquer à l'acheteur avant la signature du contrat les délais de livraison (ou d'exécution s'il s'agit d'une prestation de services).

Livraison : recours en cas de problème
Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison
La livraison 

Voir Aussi :

  • Prestations de service
    • Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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