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Dorres

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale

Procédures alternatives

  • Médiation pénale
  • Composition pénale
  • Ordonnance pénale

Lancement des poursuites

  • Plainte simple
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Citation directe

Procédures rapides

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Comparution immédiate

Enquête

  • Garde à vue
  • Perquisition
  • Information judiciaire (instruction préparatoire)
  • Mise en examen
  • Témoin assisté
  • Audition des témoins

Mesures de sureté

  • Contrôle judiciaire
  • Assignation à résidence avec surveillance électronique
  • Détention provisoire

Déroulement d'un procès

  • Devant le tribunal de police
  • Devant le tribunal correctionnel
  • Devant la cour d'assises
  • Audition des témoins

Voir Aussi :

  • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction
      • Litige avec l'Administration
        • Accès au droit et à la justice

          Mairie de Dorres

          4 Carrer Major
          66760 Dorres

          0468046069

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