• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • L'Ajuntament
    • Els teus representants electes
    • El poble
    • La Mancomunitat de Municipis
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'església de Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Verge dels Set Dolors
    • Monument al Dijous Sant
    • Casa de Granit
    • Escapa't de France Trail
    • Cases rurals comunals
    • Altres allotjaments
    • Termes romanes
    • La felicitat al Pirineu català
    • Senderisme per Dorres
    • Escalar
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Professionnels

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Modèle de document

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail

Madame / Monsieur / Qualité,

Les faits suivants de qualifications des faits dont la responsabilité incombe entièrement à l'entreprise me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Cette rupture est entièrement imputable à l'entreprise puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations contractuelles / conventionnelles de l'entreprise considérant le contenu de mon contrat de travail.

Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.

L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le respect de mes droits et la réparation financière du préjudice subi.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation France Travail (anciennement Pôle emploi).

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2025 - By Typocity

Accessibility Module