Fiche pratique
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Électricité
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 %.
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.
Énergie calorifique et fourniture de chaleur
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Gaz naturel combustible
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 %.
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.
Collecte des déchets
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
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