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Dorres

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Professionnels

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Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taux applicables

  • Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
  • Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
  • Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
  • Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
  • Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
  • Taux de TVA dans le secteur agricole
  • Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
  • Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
  • Vente en détaxe aux touristes

Déclaration de la TVA

  • Déclarer et payer la TVA
  • Création et dissolution d'un groupe TVA
  • Franchise en base de TVA
  • Déduction de la TVA sur les achats professionnels
  • Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Commerce international et TVA

  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Remboursement de la TVA intracommunautaire
  • Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

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