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Dorres

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Numéro Cerfa : 10408*16
2759-SD

Permet de déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et pour acquitter les droits d'enregistrement afférents à ces cessions.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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