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Dorres

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  3. Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Numéro Cerfa : 15173*02

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.

Ministère chargé de la justice
Accès au droit et à la justice

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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