Fiche pratique
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?
Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.
Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.
Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.
Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?
L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.
Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence en France
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?
Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.
Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.
Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.
Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
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