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Dorres

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Formulaire

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  3. Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Numéro Cerfa : 17578*01

La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.

Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Pêche

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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