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  3. Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Numéro Cerfa : 13916*03

Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).

À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.

Ministère chargé de la justice

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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