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Dossier

Cible : Parent
  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
Exercice
Délégation
Tutelle
Retrait
Émancipation

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Voir Aussi :

  • Séparation des parents
    • Placement d'un enfant
      • Adoption
        • Naissance et filiation
          • Autorisation de sortie du territoire (AST)

          Mairie de Dorres

          4 Carrer Major
          66760 Dorres

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