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  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Changement d'état civil

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Modification de la mention du sexe à l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
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  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Modification ou rectification de l'état civil

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