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Dossier

Cible : Locataire, Propriétaire
  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage
Bruits de voisinage liés au comportement
Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
Nuisances olfactives (odeurs)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Voir Aussi :

  • Déchets
    • Droits des copropriétaires
      • Vie pratique en logement individuel (maison)
        • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

        Mairie de Dorres

        4 Carrer Major
        66760 Dorres

        0468046069

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