• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres
    • La Mairie
    • Vos élus
    • Le village
    • La Communauté de Communes
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'église Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Vierge des Sept Douleurs
    • Monument du Jeudi Saint
    • Maison du Granit
    • Chemin des Évadés de France
    • Gîtes communaux
    • Autres hébergements
    • Bains romains
    • Le bonheur en Pyrénées Catalanes
    • Randonnées autour de Dorres
    • Grimper
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Partager :

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations

Formulaire

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Numéro Cerfa : 16231*01

Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu'il délibère, par exemple, sur l'entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,...

Ministère chargé de la justice
Autorité parentale

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

    • Facebook

    Contactez-nous

    Horaires d'accueil

    Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
    Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
    Mercredi : de 09h à 12h
    Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
    Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

    Partenaires

    Plan interactif

    Labels

    • Mentions légales
    • Aide
    • Données personnelles
    • Plan du site

    ©2024 - By Typocity

    Module d'accessibilité