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  • Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Transport fluvial

Transports de personnes

  • Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
  • Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
  • Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Voir Aussi :

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
    • Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

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    66760 Dorres

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