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  3. Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Numéro Cerfa : 13616*01

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.

Ministère chargé de l'environnement
Animal de compagnie

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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