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Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Numéro Cerfa : 14579
2734-SD

Formulaire disponible uniquement en français.

Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.

Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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