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Numéro Cerfa : 15248*06

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

Ministère chargé du travail
Droits syndicaux

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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