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Dossier

Cible : Contribuable, Locataire, Propriétaire

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Voir Aussi :

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Impôt sur le revenu : calcul et paiement

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Voir Aussi :

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