Aller au contenu
Aller à la recherche
Moteur de recherche
Rechercher sur le site
menu principal
Ma commune
La Mairie
Vos élus
Le village
La Communauté de Communes
Vie pratique
Numéros utiles
Notre école
Gestion des déchets
Service d’alerte à la population
Patrimoine
L'église Saint-Jean
La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
La Vierge des Sept Douleurs
Monument du Jeudi Saint
Maison du Granit
Chemin des Évadés de France
Découvrir !
Gîtes communaux
Autres hébergements
Bains romains
Bouger !
Le bonheur en Pyrénées Catalanes
Randonnées autour de Dorres
Grimper
Abri randonneur Col Rouge
Démarches
service-public.fr
Contact
Accessibilité
Gestion des cookies
Facebook
Vous êtes ici :
Dorres
Démarches "service public"
Partager :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par mail
Imprimer
Professionnels
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations
Dossier
Accueil particuliers
Justice
Affaire pénale
Procédures alternatives
Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
Lancement des poursuites
Plainte simple
Plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
Procédures rapides
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Comparution immédiate
Enquête
Garde à vue
Perquisition
Information judiciaire
Mise en examen
Témoin assisté
Audition des témoins
Mesures de sureté
Contrôle judiciaire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Détention provisoire
Déroulement d'un procès
Devant le tribunal de police
Devant le tribunal correctionnel
Devant la cour d'assises
Audition des témoins
Voir Aussi :
Mineur victime
Mineur auteur d'infraction
Litige avec l'Administration
Accès au droit et à la justice
Module d'accessibilité
×
Fermer le module d'accessibilité
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager :