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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
Numéro Cerfa : 15569
6672-SD

Disponible uniquement en français.

Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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