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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration de surendettement

Le demandeur doit utiliser France Connect et ses identifiants.

Le demandeur doit déposer seul un dossier de surendettement, en son nom. Mais il peut se faire aider par une assistante sociale.

Il faut fournir des justificatifs.

À savoir

Il est possible de faire cette démarche à l'aide d'un formulaire cerfa n°13594 à imprimer ou à retirer dans un guichet de la banque de France. Ce formulaire doit ensuite être envoyé par courrier ou être remis à un guichet.

Banque de France

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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