• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres
    • La Mairie
    • Vos élus
    • Le village
    • La Communauté de Communes
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'église Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Vierge des Sept Douleurs
    • Monument du Jeudi Saint
    • Maison du Granit
    • Chemin des Évadés de France
    • Gîtes communaux
    • Autres hébergements
    • Bains romains
    • Le bonheur en Pyrénées Catalanes
    • Randonnées autour de Dorres
    • Grimper
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Transports - Mobilité

Mobilité

  • Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
  • Forfait mobilités durables (FMD)
  • Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
  • Plan de mobilité employeur
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Aires de stationnement

  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées

Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit

  • Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Bonus écologique pour les véhicules de société
  • Bonus vélo pour les entreprises
  • Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime à la conversion pour les véhicules de société
  • Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Fiscalité

  • Versement mobilité
  • Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Module d'accessibilité