• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres
    • La Mairie
    • Vos élus
    • Le village
    • La Communauté de Communes
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'église Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Vierge des Sept Douleurs
    • Monument du Jeudi Saint
    • Maison du Granit
    • Chemin des Évadés de France
    • Gîtes communaux
    • Autres hébergements
    • Bains romains
    • Le bonheur en Pyrénées Catalanes
    • Randonnées autour de Dorres
    • Grimper
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Entreprises en difficulté
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
Numéro Cerfa : 16093*04

Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Ministère chargé des transports

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Module d'accessibilité