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  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Numéro Cerfa : 16291*01

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Ministère chargé de la culture et de la communication
Mairie
mairiehttps://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) 
sdachttps://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+d%C3%A9partementale+de+l%27architecture+et+du+patrimoine+%28UDAP%29&where=
Travaux
    Autorisations d'urbanisme

      Mairie de Dorres

      4 Carrer Major
      66760 Dorres

      0468046069

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