• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres
    • La Mairie
    • Vos élus
    • Le village
    • La Communauté de Communes
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • L'église Saint-Jean
    • La Mare de Deù de Santa Maria de Bel-Lloc
    • La Vierge des Sept Douleurs
    • Monument du Jeudi Saint
    • Maison du Granit
    • Chemin des Évadés de France
    • Gîtes communaux
    • Autres hébergements
    • Bains romains
    • Le bonheur en Pyrénées Catalanes
    • Randonnées autour de Dorres
    • Grimper
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

Vous êtes ici :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Partager :

Professionnels

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité
  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires

Téléservices

  • Guichet des formalités des entreprises
  • Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
  • France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
  • Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
  • Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
  • Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Outils de recherche

  • Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
  • Rechercher des activités ou professions réglementées
  • Rechercher une convention collective étendue
  • Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
  • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
  • Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
  • Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

Formulaires

  • Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
  • Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
  • Déclaration des honoraires ou commissions
  • Réductions et crédits d'impôt de l'exercice

Simulateurs

  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
  • Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
  • Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
  • Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  • Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Modèles de document

  • Modèles de factures à adresser à un client professionnel
  • Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
  • Modèle d'acte de constitution de société
  • Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
  • Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Module d'accessibilité