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Dorres

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  3. Opposition à une injonction de payer
Numéro Cerfa : 15602*04

Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.

Ministère chargé de la justice
Affaire civile

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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