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Dorres

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Formulaire

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Numéro Cerfa : 13972*03

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ministère chargé de l'intérieur
Évolutions et dissolution d'une association

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

    • Facebook

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