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Dorres

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  3. Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Numéro Cerfa : 15458*07

Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.

Ministère chargé de la justice

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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