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Dorres

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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers)

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :

  • L'application de l'encadrement des loyers

  • Le droit du locataire à un préavis d'un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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