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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte
Numéro Cerfa : 10408*22
2759-SD

Cette déclaration permet de déclarer les cessions de droits sociaux non constatées par un acte et d'acquitter les droits d’enregistrement de ces cessions.

Ce formulaire concerne également les cessions d'entreprise individuelle ayant opté pour l’assimilation à une EURL ou à une EARL.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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