Service en ligne
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale.
Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
À savoir
La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.
Ministère chargé de l'agriculture
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