Formulaire
Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.
Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :
- De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées 
- D’importer des fichiers 
- D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure 
- De contacter une assistance en ligne 
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
 
			
		
						 
	 
	 
	
Share: